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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EMAHARA
Article N° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société « Emahara Online Tutoring » et de son client dans le cadre de la vente des produit Virtuelles par la société « Emahara Online Tutoring ».
Toute prestation accomplie par la société « Emahara Online Tutoring » implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article N° 2 : Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Dinar algérien.
La société « Emahara Online Tutoring » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article N° 3 : Rabais Et Ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société « Emahara Online Tutoring » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Article N° 4 : Commandes En Ligne
Les commandes de produits faites en ligne restent valables pendant 03 Jours , passé ce délai sans confirmation de la part du client, la réservation sera considérée comme nulle.
Le client est prié à se présenter durant ces 03 Jours à confirmer la réservation avec l’un des conseillers de vente par téléphone. “+213556000415”
Il est possible d’échanger le produit acheté dans un délai de 07 jours.
Article N° 6 : Modalités De Paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- Soit par virement CCP : Nom : HADJ SAID OMAR, Numéro de Compte CCP : 16198217 / Clé 33
- Soit par Application BARIDIMOB : RIB : 00799999001619821733
- Soit par Cart Edahabia / CIB à travers de la platform de SATIM (Société d’Automatisation des Transactions Interbancaires et de Monétique )
Article N° 7 : Retard De Paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel, le produit ne sera pas livré au client.
Article N° 8 : Clause De Réserve De Propriété
La société « Emahara Online Tutoring » conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Article N° 9 : Livraison
Le Produit Virtuelle va étre livrai :
- En ligne sur la platform d’éducation en ligne “https://www.bac.emahara.com.dz” de la société « Emahara Online Tutoring »
Article N° 10 : Force Majeure
La responsabilité de La société « Emahara Online Tutoring » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Article N° 11 : Tribunal Compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit algérien.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétent.
